1 Domaine d’application
(1) Les conditions générales suivantes s’appliquent aux commandes passées auprès de :
Gérant : Aurelien PECASTAINGS
Motoculture direct société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 499663847,
Téléphone : +33 7 48 36 44 28
Mail: contact@motoculturedirect.com
Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact
(2) Nous reconnaissons pour toutes les offres, commandes, livraisons et prestations, exclusivement les présentes conditions générales dans la version en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Nous ne reconnaissons les conditions du client étant contraires ou divergentes de nos CGV que si nous en avons expressément acceptées la validité par écrit.
(3) Outre ces CGV, la collecte et l’utilisation des données personnelles sont également régies par notre politique de confidentialité.
(4) Si les présentes CGV désignent le client par les termes « client professionnel » et « consommateur », le terme « client professionnel » désigne alors les personnes, physiques ou morales, ou les sociétés personnelles ayant la capacité juridique et qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agissent dans l’exercice de leur activité commerciale ou de leur activité professionnelle indépendante. Sont exclusivement consommateurs les personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins ni commerciales, ni liées à une activité professionnelle indépendante.
(5) Ces conditions générales de vente s’appliquent également à toutes les transactions futures passées avec le client dans la mesure où il s’agit de transactions juridiques apparentées.
2 Commande et conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne représente pas une offre assortie d’une quelconque obligation, mais un catalogue en ligne sans obligation d’achat. Les informations sur chacun des produits devraient permettre à l’acheteur de faire un choix en toute connaissance de cause.
(2) En commandant les produits, le client soumet une offre ferme pour la conclusion d’un contrat de vente sur les marchandises commandées, et auquel il est lié, en l’absence de refus, pendant sept jours ouvrables. Lorsque la commande nous parvient, le client reçoit une confirmation automatique de la commande passée par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée lors du processus de commande. Pour les commandes avec le mode de paiement « carte de crédit » ou « virement bancaire immédiat » votre commande est acceptée immédiatement.
(3) Le contrat est conclu sous réserve que nous procédons à une livraison correcte et dans les délais prévus. Ceci ne s’applique que dans le cas où la non livraison est due à un obstacle dont nous ne sommes pas responsables. Le client professionnel est immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. Si elle a déjà été fournie, la contrepartie est remboursée.
(4) Enregistrement du texte contractuel : Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les détails de la commande par mail. Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur cette page. Vous pouvez consulter les commandes passées dans votre compte client, ou nous les demander par courrier électronique.
3 Prix, frais d’envoi
(1) Sauf mention contraire explicite, les prix indiqués dans notre boutique en ligne https://label-chauffage.com/ sont des prix totaux TTC, frais de port y compris.
Pour toutes les commandes, la livraison est gratuite.
(2) Si le client exerce son droit de rétractation, les frais d’expédition des marchandises seront pris en charge par le client.
4 Conditions de paiement et réserve de propriété
(1) Pour les paiements dans notre boutique en ligne, le client peut utiliser les méthodes de paiement suivantes : virement bancaire immédiat et carte de crédit.
(2) S’il choisit le mode de paiement « virement bancaire », dès qu’il aura envoyé sa commande, le client recevra automatiquement un e-mail séparé précisant le montant à régler et nos coordonnées bancaires. Le client s’engage à régler le montant correspondant sur notre compte commercial, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de ces informations. Une fois que nous avons reçu sur notre compte le règlement de l’intégralité du montant, nous traiterons la commande dans les deux (02) jours ouvrables.
(3) Lors de la passation de la commande, si le client choisit le mode de paiement « carte de crédit », le client doit saisir les données de sa carte de crédit. Une fois que nous aurons accepté la commande, le montant du paiement sera débité sur la carte de crédit.
(4) Les coordonnées bancaires de Motoculture direct sont :
Titulaire du compte : Motoculture direct
IBAN: FR76 1659 8000 0140 0004 7527 933
BIC : FPELFR21XXX
(5) Les clients professionnels ont droit à la compensation uniquement si leurs contre-prétentions sont légalement établies ou incontestées. Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention se rapporte au même contrat.
(6) La société Motoculture direct conserve la propriété de toutes les marchandises livrées à un client jusqu’au paiement intégral des marchandises livrées.
5 Conditions de livraison et d’expédition, transfert des risques
(1) La livraison des articles commandés se fait par le service d’expédition DHL. Si le client est un client professionnel, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle des marchandises lui est transféré lorsque celles-ci quittent l’usine / les entrepôts. Ceci est valable quelle que soit l’identité de l’expéditeur, que la marchandise soit expédiée depuis le lieu d’exécution du contrat ou depuis tout autre lieu, et indépendamment de savoir qui prend en charge les frais d’envoi.
(2) Le client garantit indiquer une adresse de livraison complète et correcte. Si le client n’a pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte et que cela entraîne des frais de livraison supplémentaires, ceux-ci seront alors à sa charge.
(3) À la réception d’une livraison présentant des dommages de transport visibles de l’extérieur, le client s’engage à noter les dommages sur les documents de livraison (par exemple, récépissé de livraison, bon de livraison, certificat de livraison) et à le faire confirmer par écrit par le livreur ou le conducteur.
(4) Si, lors de la livraison, un dommage n’est pas visible de l’extérieur, le client s’engage à nous signaler le dommage immédiatement afin de pouvoir faire une réclamation auprès du service de livraison.
6 Conditions d’annulation
(1) Le droit de rétractation du contrat est exclusivement réservé aux consommateurs. Ceux-ci ont le droit de révoquer ce contrat dans les quatorze (14) jours sans en indiquer la raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui, et qui n’est pas le transporteur, a pris possession des dernières marchandises. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous faire part, par une déclaration sans équivoque par e-mail de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le client peut utiliser le formulaire de rétractation, qui n’est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre déclaration de rétractation avant que le délai de rétractation n’ait expiré.
(2) Si le consommateur se rétracte de ce contrat, nous devrons alors lui rembourser tous les paiements qu’il nous a faits.
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l’article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
Les remboursements seront traités dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de l’article retourné.
Pour procéder à ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec le consommateur.
Si vous souhaitez annuler une commande ou un article, vous pouvez nous contacter
Coordonnées
Si vous avez des questions sur nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter à contact@motoculturedirect.com
Leader de la vente en ligne d'équipements de jardin en France
© 2023 Created with Motoculture direct
